Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 602 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-314
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-293 | Arrêté | 2001-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-315
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-292 | Arrêté | 2001-07-05
le 4 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-291 | Arrêté | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-290 | Arrêté | 2001-07-04
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Forest Industries Flying Tankers Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest...
2001-A-289 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2001-A-288 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-287 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-286 | Arrêté | 2001-07-03
le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-284 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970073 imposée par l'arrêté no 2001-A-224 du 7 juin 2001 - Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International.
Référence no M4211/C434-2
Aux termes de la licence no 970073,...
2001-A-285 | Arrêté | 2001-06-29