Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 602 décisions.
le 18 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P305-2...
2001-A-181 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-182 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-183 | Arrêté | 2001-05-18
le 17 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-180 | Arrêté | 2001-05-17
le 17 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Aviation Corporation - Licence no 967519.
Référence no M4211/T203-2
Aux termes de la licence no 967519, Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-179 | Arrêté | 2001-05-17
le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2001-A-176 | Arrêté | 2001-05-16
le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P307-2
Keystone...
2001-A-177 | Arrêté | 2001-05-16
le 16 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-après...
2001-A-178 | Arrêté | 2001-05-16
le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2001-A-175 | Arrêté | 2001-05-15
le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par London Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-174 | Arrêté | 2001-05-15