Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 707 décisions.
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4110/U79-2
Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...
2005-A-358 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363
le 23 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...
2005-A-359 | Arrêté | 2005-06-23
le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-353 | Arrêté | 2005-06-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-364
le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
2005-A-354 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Spray (1967) Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2005-A-355 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030014 imposée par l'arrêté no 2005-A-315 du 8 juin 2005 - Millennium Aviation, Inc.
Référence no M4211/M278-2
Aux termes de la licence no 030014, Millennium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-352 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par International Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I104-2
International Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-351 | Arrêté | 2005-06-22
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2005-AGR-349 | Arrêté | 2005-06-21
le 21 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Akwaaba Airlines & Tours Limited and Ahenfo Airlines Limited sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un...
2005-A-350 | Arrêté | 2005-06-21
le 20 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Consultants, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1014-2
Aviation Consultants, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-346 | Arrêté | 2005-06-20