Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16201-16210 sur 16427 décisions.
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-163 | Arrêté | 1988-04-28
le 27 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N).
Référence n° 2-P437-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-263 | Arrêté | 1988-04-27
le 27 avril 1988
ORDONNANCE FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1988-1989
Titre abrégé
1. Barème annuel de 1988-1989.
Disposition générale
2. Le barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989 figure à l'annexe.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1988-1989...
1988-R-343 | Arrêté | 1988-04-27
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Elgin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-216 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de ses règlements nos 182-1987 et 11-1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-270 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Old Muskoka, dans la ville d'Huntsville, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-255 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 3e Avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 3,13...
1988-R-246 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemins de fer) et de la route n° 408, à...
1988-R-237 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin d'accès à la plage Jacques-Cartier, dans la ville de Ste-Foy, dans la province de...
1988-R-234 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 5e ligne, dans la ville de Haldimand, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 20...
1988-R-223 | Arrêté | 1988-04-22