Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 621 décisions.
le 29 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977073 imposée par l'arrêté no 1997-A-685 du 12 novembre 1997 - Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no...
1997-A-773 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-772 | Arrêté | 1997-12-29
le 29 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-771 | Arrêté | 1997-12-29
le 24 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1997-A-760 | Arrêté | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962183 imposée par l'arrêté no 1997-A-751 du 19 décembre 1997 - Misata Air Ltd.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-761 | Arrêté | 1997-12-24
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande régulier par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-758 | Arrêté | 1997-12-23
le 23 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-759 | Arrêté | 1997-12-23
le 22 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967724 imposée par l'arrêté no 1997-A-741 du 16 décembre 1997 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724...
1997-A-755 | Arrêté | 1997-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-761
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-751 | Arrêté | 1997-12-19
le 19 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asiana Airlines, Inc. - Licence no 970033.
Référence no M4212/A744-2
Aux termes de la licence no 970033, Asiana Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-750 | Arrêté | 1997-12-19