Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 621 décisions.
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-707 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-706 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-710 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service - Licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
Aux termes de la licence no 977054, Miller & Zupnik...
1997-A-709 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-708 | Arrêté | 1997-11-24
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-696 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
Aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-695 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1997-A-699 | Arrêté | 1997-11-17
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-693 | Arrêté | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1997-A-694 | Arrêté | 1997-11-14