Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Flame Lake Lodge Limited - Licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205/F27-4-1M4205/F27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882280, Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1992-A-281 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-283 | Arrêté | 1992-08-13
le 12 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 960514 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Chan Air - Licences nos 910181, 910182 et...
1992-A-279 | Arrêté | 1992-08-12
le 11 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-278 | Arrêté | 1992-08-11
le 10 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique,...
1992-R-277 | Arrêté | 1992-08-10
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-274 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-276 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-275 | Arrêté | 1992-08-06
le 5 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alternative Air Services Ltd. - Licence no 920142.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1992-A-273 | Arrêté | 1992-08-05
le 3 août 1992
RELATIF à une plainte déposée par M. Louis Hebert (ci-après le plaignant) conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1992-R-271 | Arrêté | 1992-08-03