Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
1994-A-59 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-61 | Arrêté | 1994-03-01