Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-143 | Arrêté | 1994-04-22
le 21 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Branch County Aviation, Inc. - Licence no 920008.
Référence no M4895/B172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920008, Branch County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-141 | Arrêté | 1994-04-21
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wrangler Aviation, Inc. - Licence no 880378.
Référence no M4895/W79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880378, Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-140 | Arrêté | 1994-04-20
le 20 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1994-A-139 | Arrêté | 1994-04-20
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tarten Equipment Limited exerçant son activité sous le nom de Tarten Helicopter Services - Licence no 882052.
Référence no M4205/T7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882052, Tarten Equipment Limited exerçant son...
1994-A-135 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Helicopters Alta. Ltd. - Licence no 882367.
Référence no M4205/N73-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882367, Northland Helicopters Alta. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-132 | Arrêté | 1994-04-19
le 18 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Four Lakes Aviation Corporation Licence no 881210.
Référence no M4895/F53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881210, Four Lakes Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-131 | Arrêté | 1994-04-18
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oxford Aviation, Inc. - Licence no 920302.
Référence no M4895/O57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920302, Oxford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-130 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air - Licence no 910134.
Référence no M4895/C278-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910134, Philip L....
1994-A-129 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cutter Flying Service, Inc. - Licence no 880462.
Référence no M4895/C200-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880462, Cutter Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-128 | Arrêté | 1994-04-14