Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-109 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter - Licence no 890330.
Référence no M4895/R3-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-108 | Arrêté | 1994-04-05
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