Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1994-A-156 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur par Bearskin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair - Licences nos 883043 et 883044.
Références nos M4205/N151-2-1M4205/N151-5-1...
1994-A-158 | Arrêté | 1994-05-02