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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fly North, Inc. - Licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900347, Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-244 | Arrêté | 1994-07-04