Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Air Ontario Inc. - Licences nos 883031, 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-2-2M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4...
1994-A-374 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
1994-A-377 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1994-A-376 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence no 880446.
Référence no M4895/C191-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880446, Continental Airlines,...
1994-A-375 | Arrêté | 1994-09-09