Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
le 15 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-13 | Arrêté | 1996-01-15
le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
1996-A-10 | Arrêté | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom de la Ville de Castlegar (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1996-R-11 | Arrêté | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse) d'une voie publique, soit un passage pour piétons, où elle croise à niveau les voies ferrées et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1996-R-12 | Arrêté | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11
le 9 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-343 du 16 août 1995, lequel autorisait la Canton de Spallumcheen conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à reconstruire la voie publique, soit le chemin Pleasant Valley, où...
1996-R-8 | Arrêté | 1996-01-09
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1996-A-6 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-5 | Arrêté | 1996-01-08
le 8 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Toronto Transit Commission (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer sous la voie ferrée de la...
1996-R-7 | Arrêté | 1996-01-08
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Stony Point Air Ltd. -Licences nos 950062 et 950063.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950062, Stony Point Air Ltd. (ci-...
1996-A-2 | Arrêté | 1996-01-05