Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 536 décisions.
le 4 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville de Tofield (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-364 | Arrêté | 1996-09-04
le 4 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940280 imposée par l'arrêté no 1995-A-330 du 7 août 1995 - Medallion Air, Inc.
Référence no M4895/M203-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940280 de l'ONT, Medallion Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-365 | Arrêté | 1996-09-04
le 4 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center - Licence no 951619.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT, Lai...
1996-A-366 | Arrêté | 1996-09-04
le 3 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin de la Côte...
1996-R-363 | Arrêté | 1996-09-03
le 30 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winemiller Aviation, Inc. - Licence no 951530.
Référence no M4895/W170-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951530 de l'ONT, Winemiller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-362 | Arrêté | 1996-08-30
le 29 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951504 imposée par la lettre du 28 mai 1996 - Queen City Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transamerican Air Charter.
Référence no M4895/T149-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951504 de l'ONT, Queen City...
1996-A-354 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par HPH Aviation, Inc. - Licence no 951236.
Référence no M4895/H107-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951236 de l'ONT, HPH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-355 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness Canada Trips Incorporated - Licence no 880274.
Référence no M4205/W92-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880274, Wilderness Canada Trips Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-357 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et du Règlement sur les...
1996-R-356 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Port Sidney Aviation Corporation - Licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910243 de l'ONT, Port Sidney...
1996-A-360 | Arrêté | 1996-08-29