Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 71 décisions.
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par BWIA International Airways Limited - Licence no 970011.
Référence no M4212/B212-2
Aux termes de la licence no 970011, BWIA International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-252 | Arrêté | 2001-06-14
le 14 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 961045 imposée par l'arrêté no 2001-A-239 du 12 juin 2001 - Coastal Aviation Limited.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-253 | Arrêté | 2001-06-14
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A893-2
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-244 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Jones Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J140-2
Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-245 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Lane Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L191-2
Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-246 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-247 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la licence no 990015, AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-248 | Arrêté | 2001-06-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-254
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la...
2001-A-249 | Arrêté | 2001-06-13
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-236 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéro Québec Inc. - Licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-237 | Arrêté | 2001-06-12