Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 69 décisions.
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.49
Le 22 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-273 | Arrêté | 2010-05-19
le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-271 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-071.40
Le...
2010-AGR-276 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/509-071.67R8050/499-018.10
Le 29 mai 2009, l'...
2010-AGR-275 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grimsby conformément
au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/456-026.28
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-274 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/340-052.26
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-272 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
RÉVISION de la Classification Uniforme des Comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T6530/08...
2010-R-277 | Arrêté | 2010-05-18
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-269 | Arrêté | 2010-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-283
le 17 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-268 | Arrêté | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-270 | Arrêté | 2010-05-17