Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 septembre 2010
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962589.
Référence no M4210/N117-1
Dans son arrêté no 2010-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-508 | Arrêté | 2010-09-27
le 27 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom de Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
2010-A-507 | Arrêté | 2010-09-27