Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 17891-17900 sur 18154 décisions.
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 3 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose. Référence n° 19221.78...
1988-R-358 | Arrêté | 1988-05-03
Construction de la rue Perreault (CN) - Ville de Victoriaville
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1988-R-336 | Arrêté | 1988-05-03
Autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai - CP
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
1988-R-320 | Arrêté | 1988-05-03
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield - CN
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield, au point milliaire 69,0 de la subdivision Telkwa, dans le lot 2638, rang 5,...
1988-R-317 | Arrêté | 1988-05-03
Abandon de l'exploitation de la partie de la subdivision Lac St-Jean (CN)
le 29 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41290 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 novembre 1987, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-41376 du 18 décembre 1987, laquelle autorisait, en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, la...
1988-R-398 | Arrêté | 1988-04-29
Construction d'un passage inférieur pour piétons (CN) - Ministère des Transports de la province de Québec
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-386 | Arrêté | 1988-04-28
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) - Village de Kelliher
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le village de Kelliher (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-318 | Arrêté | 1988-04-28
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CP)
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-38082 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Brock, dans la municipalité régionale de...
1988-R-297 | Arrêté | 1988-04-28
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39486 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 juin 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Taites, dans le canton...
1988-R-295 | Arrêté | 1988-04-28
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 | Arrêté | 1988-04-28