Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 135 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17971-17980 sur 18109 décisions.
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 26 novembre 1980, autorisant Canadien Pacifique Limitée à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à un endroit dans la ville de Field, dans la province de la...
1988-R-42 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 731 du 21 septembre 1987, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-124 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection
au...
1988-R-203 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R6-74-50, révision A,...
1988-R-168 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, comme il est indiqué sur le dessin no R2-157-RR1A révisé le...
1988-R-164 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-142 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
1988-R-133 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kimberley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement no 1621 du 10 août 1987, interdisant l'emploi du sifflet des locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-101 | Arrêté | 1988-04-05
le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
1988-R-162 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail.
Référence no 50186.46-1
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-205 | Arrêté | 1988-03-31