Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 261-270 sur 328 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2017-161 | Détermination | 2017-10-18
Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
W-2017-162 | Détermination | 2017-10-18
Island Cruising Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THE SUZANNA », un luxueux catamaran à voile immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin de l'inclure dans la flotte de bateaux qu'elle offre aux fins d'affrètement...
W-2017-144 | Détermination | 2017-09-27
Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
W-2017-142 | Détermination | 2017-09-15
Fednav Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un des navires suivants : le « FEDERAL MACKINAC », le « FEDERAL LEDA », le « FEDERAL WESER », le « FEDERAL HUNTER » ou le « FEDERAL KIVALINA », tous des vraquiers de petit tonnage immatriculés aux Îles Marshall...
W-2017-132 | Détermination | 2017-08-24
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Malte, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes...
W-2017-131 | Détermination | 2017-08-23
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-129 | Détermination | 2017-08-22
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-130 | Détermination | 2017-08-22
One Ocean Expeditions a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir une croisière de François (Terre Neuve et Labrador) à Halifax (Nouvelle-Écosse...
W-2017-113 | Détermination | 2017-08-01
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOD », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Allemagne, pour transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec (Québec) à des...
W-2017-112 | Détermination | 2017-07-31