Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 1732 décisions.
Tunisair, en son nom et au nom de Galistair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Galistair, à compter du 25...
A-2024-79 | Détermination | 2024-05-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2024-80 | Détermination | 2024-05-22
Sata Internacional, en son nom et au nom d'Euroatlantic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un...
A-2024-77 | Détermination | 2024-05-17
Dans son arrêté 2024-A-S-104, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, annule...
A-2024-78 | Détermination | 2024-05-17
Sata Internacional, en son nom et au nom d'Euroatlantic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un...
A-2024-77 | Détermination | 2024-05-17
Dans son arrêté 2024-A-S-104, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, annule...
A-2024-78 | Détermination | 2024-05-17
Dans sa détermination A-2023-128, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'...
A-2024-76 | Détermination | 2024-05-16
Excalibur Marine Contractors S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pioneering Spirit, un navire d'installation et de démantèlement de plate forme et...
W-2024-75 | Détermination | 2024-05-13
Dans son arrêté 2023-A-S-96, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande justifient...
A-2024-74 | Détermination | 2024-05-09
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Fure Viten, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Suède, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ...
W-2024-72 | Détermination | 2024-05-08