Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-333 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-332 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-334 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Oxford House (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No...
723-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'annuler les licences nos 880618, 880619 et 882499.
Références nos M4205/A306-4-1M4895/A306-4-1M4205/A306-5-1
Nos 931336931344931345 au rôle
Aéroplus Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
726-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882312.
Référence no M4895/M93-4-1
No 931048 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
725-A-1993 | Décision | 1993-10-27