Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 83 décisions.
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lansdowne House, Webequie et Summer Beaver (Ontario) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890188.
Référence no M4205/N3...
754-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 3 novembre 1993
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 931413931414 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
753-A-1993 | Décision | 1993-11-03
le 2 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
751-A-1993 | Décision | 1993-11-02
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
741-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
742-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
744-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
743-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Gateway Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 881278 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/G126-4-1
N° 931409 au rôle
Gateway Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse)...
746-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
745-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 931353931354 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
748-A-1993 | Décision | 1993-11-01