Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16