Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 août 1996
DEMANDE présentée par Dell Will Customs Brokers en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «NORTHERN BELLE» (navire à passagers américain) comme casino flottant, amarré près de la rive, dans le port de...
450-W-1996 | Décision | 1996-08-06