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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Fraser River Pile & Dredge Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MUDHOG» et le «MUDCAT», chalands à clapet, pour transporter du sable depuis le fleuve Fraser jusqu'à,...
473-W-1996 | Décision | 1996-08-22