Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec et/ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du...
W-2017-65 | Détermination | 2017-06-05
NARL Refining Partnership Limited a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MARCELLUS LADY », un navire transporteur de gaz liquéfié immatriculé à Singapour, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-...
W-2017-66 | Détermination | 2017-06-05