Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 1205 décisions.
Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 32, dans le canton de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 52,95 de la subdivision Guelph.
Référence n°...
1988-R-741 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Wolfedale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
1988-R-751 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-13.78, révisé au 31 août 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,78 de la subdivision...
1988-R-749 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,56 de la...
1988-R-748 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin de la gare Erindale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 17,...
1988-R-747 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, ses voies ferrées franchissant les trois croisements publics suivants :
1. Rue 19 sud-est, point milliaire 0,04 de l'...
1988-R-746 | Arrêté | 1988-08-23
Le 22 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-737 | Arrêté | 1988-08-22
Le 19 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Ottawa, au point...
1988-R-736 | Arrêté | 1988-08-19
Le 19 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40682 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 mai 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à enlever le pont franchissant le...
1988-R-735 | Arrêté | 1988-08-19
Le 19 août 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), des travées de l'approche est du chevalet de bois du pont franchissant l'embranchement ouest de la rivière Cascapédia, au point milliaire 60,1 de la...
1988-R-733 | Arrêté | 1988-08-19