Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930709 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
394-A-1993 | Décision | 1993-06-18
le 18 juin 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 882901.
Référence no M4895/...
397-A-1993 | Décision | 1993-06-18