Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/H38...
382-A-1993 | Décision | 1993-06-17
le 17 juin 1993
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883487 et 883488 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1993-A-97 du 5 avril 1993.
Références nos M4205/A266-4-1M4895/A266-4-1...
388-A-1993 | Décision | 1993-06-17