Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 109 décisions.
le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
331-A-1993 | Décision | 1993-06-07
le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 603-A-1992 du 13 octobre 1992.
Référence no M4205/K8-5-1
No 930781 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
333-A-1993 | Décision | 1993-06-07
le 7 juin 1993
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des vols affrétés pour voyages à forfait, des vols affrétés à but commun et des vols affrétés sans participation et de transporter également des marchandises et du courrier aux termes...
332-A-1993 | Décision | 1993-06-07
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Roessel Aviation, Inc. de Janesville (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
326-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
327-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport international de Dorval) (Québec), Canada.
Référence n° M4895/C106-2-4
N° 930497...
329-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 4 juin 1993
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
328-A-1993 | Décision | 1993-06-04
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Jacques Lévesque exerçant son activité sous le nom de Les Entreprises Jacques Lévesque Enr. en vue de suspendre la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L44-4-1
N° 930684 au...
322-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 145-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/O22-4-1
No 930751 au...
323-A-1993 | Décision | 1993-06-03
le 3 juin 1993
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St. John's, Stephenville et Gander (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 930081 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse...
325-A-1993 | Décision | 1993-06-03