Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par TXI Aviation, Inc. de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
474-A-1993 | Décision | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par 3-D Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
472-A-1993 | Décision | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/O55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-233 | Arrêté | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-232 | Arrêté | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 65-A-1993 du 3 février 1993.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 930969930970 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
473-A-1993 | Décision | 1993-07-20