Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 août 1993
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 931045931046 au rôle
Cornwall Aviation (...
535-A-1993 | Décision | 1993-08-09
le 9 août 1993
DEMANDE présentée par Heli Dynamics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
537-A-1993 | Décision | 1993-08-09
le 9 août 1993
DEMANDE présentée par Jansair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
Nos 931016 au rôle931017
Jansair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
536-A-1993 | Décision | 1993-08-09