Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 70 décisions.
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2...
567-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
566-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre les licences nos 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4
Nos 931019 au rôle921117
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
565-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 23 août 1993
DEMANDE présentée par North Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
568-A-1993 | Décision | 1993-08-23
le 20 août 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité imposée par la décision n° 755-A-1992 du 15 décembre...
564-A-1993 | Décision | 1993-08-20
le 20 août 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2...
563-A-1993 | Décision | 1993-08-20
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Commonwealth Aviation Service, Inc. de Sandston (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
556-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par UltrAir, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
558-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Peninsula Air, Inc. d'Escanaba (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
554-A-1993 | Décision | 1993-08-16
le 16 août 1993
DEMANDE présentée par Condor Express Corporation de Danbury (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
553-A-1993 | Décision | 1993-08-16