Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par MetroAir, LLC de Endicott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
156-A-2002 | Décision | 2002-04-08
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo porte-conteneurs bahamien à manutentions horizontale et verticale...
155-W-2002 | Décision | 2002-04-08
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
154-A-2002 | Décision | 2002-04-08