Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 120 décisions.
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
179-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172.
Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-162 | Arrêté | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-161 | Arrêté | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-160 | Arrêté | 2002-04-17
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL», un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
178-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, L.L.C. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
177-A-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, à...
176-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de...
2002-A-159 | Arrêté | 2002-04-16
le 16 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-158 | Arrêté | 2002-04-16