Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 021155 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
616-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-487
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air - Licence no 980004....
2002-A-456 | Arrêté | 2002-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-461
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-455 | Arrêté | 2002-11-13