Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-618
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso - Licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de la...
2009-A-604 | Arrêté | 2009-12-08
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Aux termes de la licence no 990018, Malev Hungarian Airlines (licenciée...
2009-A-602 | Arrêté | 2009-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-2
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est...
2009-A-601 | Arrêté | 2009-12-08
le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC (licence no 090123) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C634-2
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est...
2009-A-600 | Arrêté | 2009-12-08
le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
508-A-2009 | Décision | 2009-12-08