Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-29
le 31 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CanLynx Airways Inc. - Licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Aux termes de la licence...
2009-A-626 | Arrêté | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
531-A-2009 | Décision | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
530-A-2009 | Décision | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
528-A-2009 | Décision | 2009-12-31