Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Tindi Ltd. exerçant son activité sous le nom de Discovery Air International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
2014-A-7 | Arrêté | 2014-01-13
Air Tindi Ltd. exerçant son activité sous le nom de Discovery Air International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-6 | Arrêté | 2014-01-13
INTRODUCTION
[1] Scandinavian Airlines System (SAS) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour transporter du trafic entre des points situés en Suède, en Norvège et au Danemark et des points situés au Canada. SAS est également autorisée en vertu de...
8-A-2014 | Décision | 2014-01-13