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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-A-136-2013 du 19 décembre 2013 (décision de demande de justification) l’Office des transports du Canada (Office) a indiqué que sa Division de l’application de la loi avait effectué une vérification de la conformité concernant l’une des publicités de...
119-A-2014 | Décision | 2014-03-31