Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19
WestJet, en son nom et au nom d’AeroMexico et d’Aeromexico Connect, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 318-A-2015 (décision), afin de permettre à Westjet d’exploiter également son service international régulier sur les routes autorisées...
52-A-2016 | Décision | 2016-02-19