Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 3 février 1999
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/98-19
Par la décision no 632-AT-R-1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a conclu que le manque d'information sur les services de VIA Rail Canada Inc. (ci-...
1999-AT-R-63 | Arrêté | 1999-02-03