Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mars 1993
DEMANDE présentée par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation de Portland (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
131-A-1993 | Décision | 1993-03-08
le 8 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. - Licence no 883378.
Référence no M4205/P23-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883378, Parcelair Inc./Air- Colis Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1993-A-70 | Arrêté | 1993-03-08