Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juillet 1993
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
518-A-1993 | Décision | 1993-07-30
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air - Licence no 882903.
Référence no M4205/B57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882903,...
1993-A-250 | Arrêté | 1993-07-30
le 30 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-249 | Arrêté | 1993-07-30
le 30 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose...
1993-A-248 | Arrêté | 1993-07-30