Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 100 décisions.
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 930537930538930539 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
261-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 150-A-1993 du 19...
266-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 14 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 786-A-1992 du 30 décembre 1992.
Références nos M4205/T96-4-...
265-A-1993 | Décision | 1993-05-14
le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management Inc. d' Arden (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
258-A-1993 | Décision | 1993-05-13
le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
259-A-1993 | Décision | 1993-05-13
le 13 mai 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
260-A-1993 | Décision | 1993-05-13
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue de suspendre la licence no 910279.
Référence no M4895/S281-4-1
N° 930445 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
255-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
254-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
253-A-1993 | Décision | 1993-05-12
le 12 mai 1993
DEMANDE présentée par Hay River Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
Nos 930535930536 au rôle
Hay River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
256-A-1993 | Décision | 1993-05-12