Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
525-A-1996 | Décision | 1996-10-10
le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par Tech Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T259-1
No 962408 au rôle
Tech...
526-A-1996 | Décision | 1996-10-10
le 10 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-434 | Arrêté | 1996-10-10