Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 655 décisions.
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Eagle Aero, Inc. de Scotia (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
504-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Consolidated Charter Service, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
503-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
502-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Suburban Air Freight, Inc. de Crete (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
500-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890159.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A355-4
No 89278 au rôle...
494-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Kayair Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d...
496-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Stephenville (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890008.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F19-2
No 89365 au rôle
Bradley...
495-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
499-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
498-A-1989 | Décision | 1989-09-29