Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 64 décisions.
le 30 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Samaritan Air Service Ltd. - Licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930467 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890145, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-127 | Arrêté | 1993-04-30
le 30 avril 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920190.
Référence no M4205/C301-4-1
No 921451 WR au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
213-A-1993 | Décision | 1993-04-30
le 29 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air San Juan/Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air San Juan faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881146.
Référence no M4895/C68-...
1993-A-123 | Arrêté | 1993-04-29
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 930430 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 8 juillet 1992, Business Express, Inc....
212-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. de Branford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
209-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
210-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
211-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 930245 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
204-A-1993 | Décision | 1993-04-23
le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Essor-Hélicoptères Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
203-A-1993 | Décision | 1993-04-23
le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 80-A-1993 du 12 février 1993.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
206-A-1993 | Décision | 1993-04-23